Qu’est-ce-qu’un brevet d’invention et quelle est son utilité ?

Lorsque l’on pense être à l’origine d’une invention, il est nécessaire d’obtenir un brevet pour la protéger et pour bénéficier d’une exclusivité d’exploitation. Le brevet d’invention : en quoi consiste-t-il et que permet-il réellement ? Le brevet d’invention : présentation Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui permet à ...

Que faire en cas de non respect du droit dans l'entreprise ?

Le chef d’entreprise ne peut raisonnablement pas prétendre cerner toutes les problématiques qui gravitent autour de son secteur d’activité et en même temps connaître tous les tenants et les aboutissants du Droit du Travail ou du Droit International. Sa mission première est et doit rester de s&rsqu...

Il est toujours nécessaire de demander conseil à un avocat lors d'une procédure judiciaire

Le rôle d'un avocat dans notre quotidien Le premier rôle d'un avocat est de défendre et conseiller ses clients, pendant et après une procédure judiciaire. Entreprise ou particulier il est toujours nécessaire de demander conseil auprès d'un avocat au cours de toute procédure judiciaire. Il doit ...

ou trouver un avocat à perpignan ?

Principalement édicté pour règlementer l’aménagement du territoire, le droit de l’urbanisme est en réalité très vaste car elle concerne en même temps le droit de la construction, le droit de l’environnement et le droit fiscal. D’autres règles qui lui sont propres ...

Permis de conduite retiré pour excès de vitesse

On ne doit jamais négliger l'importance et les risques du code de la route. Les règles de la route permettent de sécuriser les usagers (conducteurs, passages, cyclistes, piétons etc) des dangers de la route. Des sanctions seront ainsi attribuées à toutes personnes qui enfreignent les règles. En fonc...

besoin d'un avocat en droit privé à avignon

Nous ne le remarquons peut-être pas mais le Droit privé embrasse tous les moindres détails de notre vie au quotidien. Dès notre naissance, notre statut juridique est régi par le droit de la famille. Dans ce cadre, on parle déjà de personnalité juridique, de transmission du nom de famille, de fi...

Licenciement économique ou licenciement pour faute grave : quelle différence ?

Le licenciement fait partie du droit du travail, c’est une forme juridique qui assure une double fonction, à la fois de règlement des litiges et aussi de cessation amicale d'un contrat de travail. Il existe plusieurs types de licenciements, nous aborderons les deux les plus courants : le licenciement économique, et le li...

un avocat professionnel à paris

Il arrive un moment où un conflit survient dans un couple. Il y a des cas où le problème soit assez grave pour amener à la fin du mariage. Par exemple, un des époux n’a pas tenu son obligation de fidélité, il est compréhensible que l’autre partenaire réclame le divorce. Dans...

La pertinence d'une solution apportée par un avocat

Le Droit de propriété peut concerner les meubles et les immeubles. Néanmoins, c'est sans doute la propriété immobilière qui est la propriété par excellence, non seulement parce qu'il a une valeur économique importante mais également parce qu'il a une signification symbolique comp...

Quels sont des domaines d’interventions d’un avocat ?

Avoir des difficultés à se défendre devant une garde à vue ou face à d’autres procédures pénales n’est pas toujours facile. Face à cela, faire confiance et aller de l’avant, c’est synonyme d’avoir un bon avocat. De cela, un bon avocat peut assister à plusie...

Les solutions à mettre en place en cas de garde à vue

Lorsqu’une personne est soupçonnée, avoir commis un crime ou un délit, l’autorité judiciaire est en droit de le mettre en garde à vue. Il s’agit normalement d’une mesure prise par la police afin de faciliter l’investigation d’une affaire déterminée. Par la mê...

Historique Surveillance

On connait les règles très strictes posées par la jurisprudence lorsqu’un employeur cherche à obtenir des preuves de la déloyauté du salarié. L’une des règles notamment en matière informatique consiste à n’effectuer aucun contrôle ni aucune constatation h...