Le Droit de propriété peut concerner les meubles et les immeubles. Néanmoins, c'est sans doute la propriété immobilière qui est la propriété par excellence, non seulement parce qu'il a une valeur économique importante mais également parce qu'il a une signification symbolique comparée aux droits s'exerçant sur des meubles. Ainsi, en cas de litige, le titulaire d'un droit sur un immeuble doit nécessairement recourir au service d'un avocat.

La complexité des litiges en Droit immobilier

La difficulté de règlement des litiges en droit immobilier ne tient pas seulement à l'enjeu financier du contentieux. C'est également complexe dans la mesure où il fait intervenir plusieurs disciplines du droit qui sont souvent interdépendantes.

En pratique, l'avocat qui doit se charger d'un dossier relevant du droit immobilier doit être à la fois un juriste polyvalent et avoir beaucoup d'expérience dans la résolution de ces types de litiges. Aujourd'hui, les spécialistes se font rares, c'est pourquoi, en cas de litige mettant en cause la propriété d'un immeuble, il est toujours pertinent de se faire assister par un avocat de l'immobilier à lyon.

Car en droit immobilier, les cas de figure générateurs de litiges sont très divers. L'un des plus courants est le problème des successions. En droit, la question de la succession immobilière fait intervenir plusieurs points importants difficilement maîtrisés par un profane, entre autres, la qualité d'héritier, les modes de preuve ainsi que la vérification des actes de notoriété.

Le cas particulier des sûretés immobilières

Les sûretés et la publicité foncière sont des points très importants du droit immobilier. Juridiquement parlant, les immeubles peuvent faire objet d'un droit de gage au profit d'un créancier. Cette garantie préserve le créancier de l'insolvabilité du débiteur. Concernant les immeubles, les sûretés réelles immobilières se limitent uniquement à l'hypothèque.

Il faut donc faire très attention quand on effectue des transactions sur des immeubles. En pratique, il est toujours vérifié s'il y a des éventuels droits inscrits sur l'immeuble en question, et l'expertise d'un avocat est naturellement d'une aide considérable. Les hypothèques ne sont pas sont les seuls cas de figure pouvant déboucher sur un litige en droit immobilier.

La propriété sûreté-immobilière, le crédit-bail immobilier ou les clauses de réserve de propriété immobilière sont autant des sources de contentieux devant les tribunaux. En définitive, il est difficile de cerner le régime juridique de la propriété immobilière car les litiges se résolvent souvent au cas par cas.