Principalement édicté pour règlementer l’aménagement du territoire, le droit de l’urbanisme est en réalité très vaste car elle concerne en même temps le droit de la construction, le droit de l’environnement et le droit fiscal. D’autres règles qui lui sont propres sont également établies dans le but d’assurer la santé publique.

Ce droit est d’autant plus complexe dans la mesure où il est essentiellement élaboré au niveau local par le biais des plans locaux d’urbanisme. En pratique, tout projet immobilier doit être réalisé selon un plan d’aménagement urbain précis, dans le respect des espaces naturels et tout en tenant compte des objectifs de développement durable.

En quoi un avocat est-il utile ?

Lors des projets de grande envergure, on a souvent tendance à croire que l’intervention de l’avocat est surtout opportune durant les transactions immobilières. Cependant, il est faut noter qu’il est également important de recourir à un spécialiste du droit pour la sécurisation juridique de la réalisation du projet. Et avant d’élaborer les documents d’urbanisme nécessaires, il faut tout d’abord se poser la question de savoir ou trouver un avocat à perpignan ?

En effet, l’aide d’un avocat est également indispensable afin que le projet puisse facilement obtenir les autorisations administratives requises en la matière. Les formalités dépendront notamment de l’envergure du projet à réaliser. A titre d’exemple, la déclaration préalable de travaux est requise pour la plupart des projets de construction de moindre importance réalisés par des particuliers, que ce soit la construction d’un garage, d’un mur ou d’une piscine. Cette déclaration a pour objet d’assurer la conformité des travaux aux normes élémentaires d’urbanisme en vigueur.

La diversité des autorisations d’urbanisme

En principe, un permis de construire est requis si les travaux occupent une surface totale de 150 m2. Une fois accordé, ce permis n’est valable que pour une durée de 3 ans mais ce délai peut néanmoins être prorogé. Il faut savoir qu’en matière de permis de construire, l’absence de réponse de l’administration vaut autorisation en ce qui concerne la prorogation. Certains projets qui pourrait avoir un impact sur l’environnement (paysages naturels, aires protégés) doivent par contre être soumis à un permis d’aménager.

Le respect de ces formalités administratives est très important dans la mesure où le non-respect de ces règles peut mener à des contentieux qui vont à coup sûr bloquer la réalisation du projet durant un certain temps. De plus, les tribunaux admettent de plus en plus facilement la recevabilité des recours contre les autorisations de permis de construire, c’est pourquoi il faut suivre rigoureusement ces normes d’urbanismes, surtout pour les projets de grande envergure.